PubGazetteHaiti202005

Le CSPJ appelle les juges à sévir contre la spéculation illicite des produits pétroliers

@CSPJ

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) appelle les juges titulaires et suppléants à sévir contre la spéculation illicite des produits pétroliers sur le marché local. Cette décision est conforme à la loi du 20 décembre 1946 régissant la matière, selon le CSPJ.

Dans une circulaire rendue public le 31 août 2022, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) rappelle aux juges titulaires des tribunaux de paix et les suppléants juges, que suite aux instructions expresses du Conseil, ils sont appelés à agir dans leurs attributions d'officier de police judiciaire.

Ainsi, ils sont appelés à freiner la spéculation illicite des produits pétroliers sur le marché local. Cette décision est conforme à la loi du 20 décembre 1946 régissant la matière, selon le CSPJ.

« Selon l'article 1er de la loi du 20 décembre 1946 sur le marché noir et la spéculation illicite, est considéré comme spéculation illicite, tout fait d'acquisition, de vente, cession, échange de marchandises au-dessu du prix fixé par les instances concernées ainsi que tout stockage clandestin ou refus de vente en dehors des formes préscrites par les dispositions légales », rappelle le CSPJ.

La crise du carburant qui persiste sur le marché local depuis tantôt quatre mois est non sans conséquence sur le quotidien des citoyens. Certains profitent de la rareté des produits pétroliers en pratiquant le marché noir.

Sur le marché informel, à Port-au-Prince, le gallon de gazoline se vend à 1 250 gourdes alors que le diesel se vend jusqu'à 750 gourdes. Le Commissaire du gouvernement de Port-au-Prince a déjà procédé à la saisie des récipients contenant ces produits sur le marché informel.


Par Gazette Haïti News

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